Politique de Confidentialite

Données Collectées et utilisation
L’école française internationale de Marbella (EFIM) collecte et peut utiliser les données personnelles des élèves (Nom, adresse, date de naissance, photos, scolarité, participation à des activités, prise en charge d´activités, mise en place d´un projet) aux fins suivantes (liste non exhaustive) :

Respect de la réglementation (ex : respect des normes émises par le Ministère de l’Education nationale, dossiers administratifs, taxes etc.)
Transfert de données à caractère personnel pour la Base Utilisateurs AEFE par l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE)
Organisation des cours et publication des résultats des élèves
Administration générale (ex : gestion de projets, communication relative au travail ou à l’enseignement, dossiers scolaires)
Scolarité (ex : prix, récompenses, certifications, réalisations scolaires, écoles fréquentées)
Admission des élèves (ex: nouvelle admission, retrait/annulation)
Communication avec les parents ou représentants légaux (emails des enseignants, service Orientation, communication de crise)
Voyages scolaires (ex: organisation, logistique, besoins médicaux, besoins alimentaires, inscription)
Enregistrement pour les Activités Extra Scolaires et les Activités Sportives du Secondaire
Besoins médicaux (ex : allergies)
Inscription au Alumni et services aux anciens élèves (répertoire)
Assurances
Transmission d’informations aux écoles tierces demandeuses dans le cadre de leurs démarches d’admission

L’école collecte et peut utiliser les données personnelles des parents ou responsables légaux des élèves (tels que le nom, date de naissance, adresse email, téléphone, coordonnées bancaires) aux fins suivantes (liste non exhaustive) :

Communication avec les parents ou représentants légaux (au travers des enseignants, de la Direction de l’école, du service Orientation ou de l’administration)
Besoins médicaux en cas d’urgence (ex : contact de la famille en cas d’accident ou de risque majeur)
Voyages scolaires (ex: organisation, logistique, besoins médicaux, besoins alimentaires, inscription)
Levée de fonds pour les besoins de l’école
Facturation et paiement (ex: facturation des frais d’écolage, solde de tout compte et historique de paiement, processus de paiement)

Sous réserve de l’autorisation expresse l’école française internationale de Marbella (EFIM) peut :

Communiquer l’adresse mail des parents ou représentants légaux à la Commission Parents et aux délégués des parents
Utiliser les données personnelles des élèves (nom, photos, films etc…) uniquement à des fins non commerciales, incluant :
Usages internes : livret scolaire, brochure, affiche, photo de classe
projets pédagogiques etc…
Usages externes : site internet et réseaux sociaux de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger, site internet et réseaux sociaux de l’école, documents de présentation de l’école, etc…

LE CONSENTEMENT
Consentement parental
S’agissant d’élèves dans les niveaux allant jusqu’au CM2 inclu, l’accord parental est considéré comme suffisant.

L’école française internationale de Marbella (EFIM) peut être amené à collecter et utiliser les données personnelles des élèves et de leurs parents ou représentants légaux.

Consentement implicite
Lorsqu’une personne a librement décidé de participer à une situation ou à un processus dans lequel la collecte de données personnelles peut raisonnablement être envisagée, un consentement implicite peut être considéré comme donné. Cela concerne :

Les dossiers d’inscription des élèves (processus d’admission avant acceptation)
Les demandes d’informations entraînant un processus de suivi et de réponse
L’utilisation de la vidéo surveillance dans l’EFIM
Les évènements organisés par l’EFIM

GESTION ET PROTECTION DES DONNÉES
Sécurité des données
L’école française internationale de Marbella (EFIM) s’engage à :

Mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé, notamment lorsque le traitement des données implique la transmission ou le stockage sur ou dans un réseau.
Notifier les personnes concernées en cas d’accès accidentel ou non autorisé à leurs données pouvant conduire à des dommages ou préjudices.

Droits d’accès, de correction et de retrait

Les parents ont le droit de consulter les données personnelles qui les concernent ou concernent leurs enfants (sous réserve des exclusions listées ci-dessous) et de demander des modifications ou corrections de ces données.

Les personnes concernées peuvent s’adresser au DPD mentionné au paragraphe « Personnes responsables », en vue d’exercer leurs droits envers le responsable du traitement.

Exceptions au droit d’accès La loi ne prévoit pas le droit d’accès à toutes les informations détenues par une organisation. Ainsi, l’école se réserve le droit de refuser l’accès aux :

Opinions conservées à des fins d’évaluation
Copies ou résultats d’examens
Références confidentielles écrites pour appuyer la candidature d’un étudiant auprès d’autres établissements d’enseignement ou cours
Données ou documents qui fourniraient des données personnelles sur d’autres individus en violation de la directive

Partage des données avec des tiers

Les données personnelles peuvent être transmises par l’école à des tiers, prestataires de service ou agents (tels que les agences de voyage, compagnies d’assurance et sociétés d’hébergement de données) ou prestataires informatiques (gestion scolaire des élèves, gestion comptable). Les données personnelles peuvent également être transmises au Ministère de l’Education Nationale Français, à l’AEFE, ou à l’Ambassade France en Espagne.

L’EFIM partagera ces données uniquement afin d’obtenir les services nécessaires de ces tiers et non à des fins commerciales.

L’EFIM signe des contrats afin de s’assurer que les tiers utilisent les données uniquement dans le but de la prestation du service et prennent les précautions appropriées pour protéger les données.

Dans certains cas, par exemple dans le cadre de services en ligne, il n’existe pas de contrat explicite. Dans ces cas-là, l’EFIM s’assurera que les conditions générales du service prévoient que :

L’école demeure propriétaire des données.
Le prestataire de service n’est pas autorisé à utiliser les données confiées pour quelque autre but que celui de fournir le service demandé.
Le prestataire de service prend les précautions raisonnables pour assurer la sécurité des données.
Lorsque l’école mettra fin à sa relation avec le prestataire, toutes les données seront effacées et ne seront en aucun cas utilisées à d’autres fins.

Personnes responsables
Le Délégué à la Protection des Données (DPD) est chargé :

d’informer et de conseiller le responsable de traitement
de contrôler le respect du règlement européen et du droit national en matière de protection des données;
de conseiller l’organisme sur la réalisation, dans certains cas, d’une analyse d’impact (PIA) et d’en vérifier l’exécution;
de coopérer avec l’autorité de contrôle et d’être le point de contact de celle-ci.

C’est la personne à contacter pour toute question ou plainte en relation avec la protection des données et pour toute demande d’accès, de modification, restitution et effacement de données.

Contact : dpo@efimarbella.com

Data Collected and Use
The French International School of Marbella (EFIM) collects and may use the personal data of students (Name, address, date of birth, photos, schooling, participation in activities, responsibility for activities, implementation of a project) for the following purposes (non-exhaustive list):

Compliance with regulations (e.g., compliance with standards issued by the Ministry of National Education, administrative files, taxes, etc.)
Transfer of personal data for the AEFE User Database by the Agency for French Education Abroad (AEFE)
Course organization and publication of student results
General administration (e.g., project management, work-related or teaching-related communication, school records)
Education (e.g., prizes, awards, certifications, academic achievements, schools attended)
Student admissions (e.g., new admission, withdrawal/cancellation)
Communication with parents or legal guardians (emails from teachers, guidance services, crisis communication)
School trips (e.g., organization, logistics, medical needs, food needs, registration)
Registration for Extracurricular Activities and Sports Activities for Secondary School Students
Medical needs (e.g., allergies)
Alumni registration and services for former students (directory)
Insurance
Transmission of information to requesting third-party schools as part of their admissions process

The school collects and may use the personal data of parents or legal guardians of students (such as name, date of birth, email address, telephone number, bank details) for the following purposes (non-exhaustive list) :

Communication with parents or legal guardians (through teachers, the school administration, the guidance service or the administration)
Medical needs in case of emergency (e.g., contacting family in case of accident or major risk)
School trips (e.g., organization, logistics, medical needs, food needs, registration)
Fundraising for the school’s needs
Billing and payment (e.g., tuition fee billing, final account balance and payment history, payment process)

Subject to the express authorization of the French International School of Marbella (EFIM), the following may:

Provide the email address of parents or legal guardians to the Parents’ Committee and parent representatives
Use students’ personal data (name, photos, videos, etc.) solely for non-commercial purposes, including:
Internal uses: school report card, brochure, poster, class photo
educational projects etc…
External uses: website and social media of the Agency for French Education Abroad, website and social media of the school, presentation documents of the school, etc…

CONSENT
Parental consent
For students in levels up to and including CM2, parental agreement is considered sufficient.

The French International School of Marbella (EFIM) may collect and use the personal data of students and their parents or legal representatives.

Implicit consent
When a person has freely decided to participate in a situation or process in which the collection of personal data can reasonably be envisaged, implied consent may be considered to have been given. This applies to:

Student registration files (admission process prior to acceptance)
Information requests trigger a follow-up and response process
The use of video surveillance in EFIM
Events organized by EFIM

DATA MANAGEMENT AND PROTECTION
Data security
The French International School of Marbella (EFIM) is committed to:

Implement appropriate security measures to protect personal data against accidental or unlawful destruction, loss, alteration, unauthorized disclosure or access, in particular where data processing involves transmission or storage on or within a network.
Notify the individuals concerned in the event of accidental or unauthorized access to their data that could lead to damage or harm.

Rights of access, correction and withdrawal
Parents have the right to access personal data concerning themselves or their children (subject to the exclusions listed below) and to request modifications or corrections to this data.

Data subjects may contact the DPO mentioned in the paragraph “Responsible persons”, in order to exercise their rights against the data controller.

Exceptions to the right of access: The law does not provide for a right of access to all information held by an organization. Therefore, the school reserves the right to refuse access to:

Opinions retained for evaluation purposes
Copies or exam results
Confidential written references to support a student’s application to other educational institutions or courses
Data or documents that would provide personal data about other individuals in violation of the directive

Sharing data with third parties
Personal data may be transmitted by the school to third parties, service providers or agents (such as travel agencies, insurance companies and data hosting companies) or IT service providers (student administration, accounting). Personal data may also be transmitted to the French Ministry of National Education, the AEFE, or the French Embassy in Spain.

EFIM will share this data only in order to obtain the necessary services from these third parties and not for commercial purposes.

EFIM signs contracts to ensure that third parties use data only for the purpose of providing the service and take appropriate precautions to protect the data.

In some cases, for example with online services, there is no explicit contract. In these cases, EFIM will ensure that the general terms and conditions of the service stipulate that:

The school retains ownership of the data.
The service provider is not authorized to use the data entrusted to them for any purpose other than providing the requested service.
The service provider takes reasonable precautions to ensure data security.
When the school terminates its relationship with the service provider, all data will be erased and will not be used for any other purpose.

Responsible persons
The Data Protection Officer (DPO) is responsible for:

to inform and advise the data controller
to monitor compliance with European regulations and national data protection law;
to advise the organization on the implementation, in certain cases, of an impact analysis (PIA) and to verify its execution;
to cooperate with the supervisory authority and to be its point of contact.

This is the person to contact for any questions or complaints related to data protection and for any requests for access, modification, return and deletion of data.

Contact: dpo@efimarbella.com

Datos recopilados y uso
El Colegio Francés Internacional de Marbella (EFIM) recopila y puede utilizar los datos personales de los alumnos (nombre, dirección, fecha de nacimiento, fotos, escolarización, participación en actividades, responsabilidad en actividades, realización de un proyecto) para los siguientes fines (lista no exhaustiva):

Cumplimiento de la normativa (por ejemplo, cumplimiento de las normas emitidas por el Ministerio de Educación Nacional, expedientes administrativos, impuestos, etc.)
Transferencia de datos personales para la base de datos de usuarios de la AEFE por parte de la Agencia para la Enseñanza Francesa en el Extranjero (AEFE)
Organización del curso y publicación de los resultados de los estudiantes.
Administración general (por ejemplo, gestión de proyectos, comunicación relacionada con el trabajo o la docencia, registros escolares)
Educación (por ejemplo, premios, reconocimientos, certificaciones, logros académicos, escuelas a las que asistió)
Admisiones de estudiantes (por ejemplo, nuevas admisiones, retiros/cancelaciones)
Comunicación con los padres o tutores legales (correos electrónicos de profesores, servicios de orientación, comunicación en situaciones de crisis).
Excursiones escolares (por ejemplo, organización, logística, necesidades médicas, necesidades alimentarias, inscripción)
Inscripción para actividades extracurriculares y deportivas para estudiantes de secundaria.
Necesidades médicas (por ejemplo, alergias)
Registro de exalumnos y servicios para antiguos alumnos (directorio)
Seguro
Transmisión de información a escuelas externas solicitantes como parte de su proceso de admisión.

La escuela recopila y puede utilizar los datos personales de los padres o tutores legales de los alumnos (tales como nombre, fecha de nacimiento, dirección de correo electrónico, número de teléfono, datos bancarios) para los siguientes fines (lista no exhaustiva) :

Comunicación con los padres o tutores legales (a través de los profesores, la administración escolar, el servicio de orientación o la administración).
Necesidades médicas en caso de emergencia (por ejemplo, contactar con la familia en caso de accidente o riesgo grave).
Excursiones escolares (por ejemplo, organización, logística, necesidades médicas, necesidades alimentarias, inscripción)
Recaudación de fondos para las necesidades de la escuela
Facturación y pago (por ejemplo, facturación de la matrícula, saldo final de la cuenta e historial de pagos, proceso de pago)

Con la autorización expresa del Colegio Francés Internacional de Marbella (EFIM), se podrá:

Proporcione la dirección de correo electrónico de los padres o tutores legales al Comité de Padres y a los representantes de los padres.
Utilizar los datos personales de los estudiantes (nombre, fotos, vídeos, etc.) exclusivamente con fines no comerciales, incluyendo:
Usos internos: boletín de calificaciones, folleto, póster, foto de clase
proyectos educativos, etc.
Usos externos: página web y redes sociales de la Agencia para la Enseñanza Francesa en el Extranjero, página web y redes sociales del colegio, documentos de presentación del colegio, etc.

CONSENTIR
Consentimiento paterno
Para los alumnos de los niveles hasta CM2 inclusive, el consentimiento de los padres se considera suficiente.

El Colegio Francés Internacional de Marbella (EFIM) podrá recopilar y utilizar los datos personales de los alumnos y de sus padres o representantes legales.

Consentimiento implícito
Cuando una persona ha decidido libremente participar en una situación o proceso en el que se puede prever razonablemente la recopilación de datos personales, se puede considerar que ha otorgado su consentimiento implícito. Esto se aplica a:

Expedientes de inscripción de estudiantes (proceso de admisión previo a la aceptación)
Las solicitudes de información desencadenan un proceso de seguimiento y respuesta.
El uso de la videovigilancia en EFIM
Eventos organizados por EFIM

GESTIÓN Y PROTECCIÓN DE DATOS
seguridad de los datos
El Colegio Francés Internacional de Marbella (EFIM) se compromete a:

Implementar medidas de seguridad adecuadas para proteger los datos personales contra la destrucción, pérdida, alteración, divulgación o acceso no autorizados, ya sean accidentales o ilícitos, en particular cuando el procesamiento de datos implique la transmisión o el almacenamiento en o dentro de una red.
Notificar a las personas afectadas en caso de acceso accidental o no autorizado a sus datos que pudiera ocasionar daños o perjuicios.

Derechos de acceso, rectificación y revocación
Los padres tienen derecho a acceder a los datos personales que les conciernen a ellos mismos o a sus hijos (con sujeción a las exclusiones que se enumeran a continuación) y a solicitar modificaciones o correcciones de dichos datos.

Los interesados pueden ponerse en contacto con el DPO mencionado en el apartado “Responsables” para ejercer sus derechos frente al responsable del tratamiento de datos.

Excepciones al derecho de acceso: La ley no prevé un derecho de acceso a toda la información que posee una organización. Por lo tanto, la escuela se reserva el derecho de denegar el acceso a:

Opiniones conservadas con fines de evaluación.
Copias o resultados de exámenes
Referencias escritas confidenciales para respaldar la solicitud de un estudiante a otras instituciones educativas o cursos.
Datos o documentos que proporcionarían datos personales sobre otras personas en violación de la directiva.

Compartir datos con terceros
El centro educativo podrá transmitir datos personales a terceros, proveedores de servicios o agentes (como agencias de viajes, compañías de seguros y empresas de alojamiento de datos) o proveedores de servicios informáticos (administración de alumnos, contabilidad). Asimismo, podrá transmitir datos personales al Ministerio de Educación Nacional francés, a la AEFE o a la Embajada de Francia en España.

EFIM compartirá estos datos únicamente para obtener los servicios necesarios de estos terceros y no con fines comerciales.

EFIM suscribe contratos para garantizar que terceros utilicen los datos únicamente con el fin de prestar el servicio y que tomen las precauciones adecuadas para protegerlos.

En algunos casos, por ejemplo con los servicios en línea, no existe un contrato explícito. En estos casos, EFIM se asegurará de que los términos y condiciones generales del servicio estipulen que:

La escuela conserva la propiedad de los datos.
El proveedor de servicios no está autorizado a utilizar los datos que se le confían para ningún otro fin que no sea la prestación del servicio solicitado.
El proveedor de servicios toma precauciones razonables para garantizar la seguridad de los datos.
Cuando el centro educativo finalice su relación con el proveedor de servicios, todos los datos serán borrados y no se utilizarán para ningún otro fin.

Personas responsables
El responsable de protección de datos (RPD) es responsable de:

informar y asesorar al responsable del tratamiento de datos
supervisar el cumplimiento de la normativa europea y la legislación nacional de protección de datos;
asesorar a la organización sobre la implementación, en ciertos casos, de un análisis de impacto (PIA) y verificar su ejecución;
cooperar con la autoridad supervisora y ser su punto de contacto.
Esta es la persona con la que debe ponerse en contacto para cualquier pregunta o queja relacionada con la protección de datos y para cualquier solicitud de acceso, modificación, devolución y eliminación de datos.

Contacto: dpo@efimarbella.com